Permis de construire valant division: Opération groupée - Lotissement - Division primaire
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Permis de construire valant division: Opération groupée - Lotissement - Division primaire

by Patrick E. Durand

Property Law Urban Division Litigation Prevention
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Ce livre examine le permis de construire valant division à travers trois cadres : l’opération groupée, le lotissement et la division primaire. Une ressource spécialisée pour les lecteurs qui souhaitent mieux comprendre ces mécanismes liés à la construction, à l’aménagement foncier et au droit de l’urbanisme.

About This Book

Cet ouvrage porte sur le permis de construire valant division.

Il s’intéresse aux opérations groupées, aux lotissements et aux divisions primaires.

Le livre aborde ces notions dans le contexte de la construction et de l’aménagement foncier.

Il constitue une ressource spécialisée pour comprendre les liens entre autorisation de construire et division d’un terrain.

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